Une offre de jeu peut être qualifiée « d’argent et de hasard » lorsque les 4 critères suivants sont réunis :

• Une offre proposée au public, sous quelque dénomination que ce soit ;
• Une offre faisant naître une espérance de gain ;
• Cette espérance de gain est due, même partiellement, au hasard ;
• Un sacrifice financier exigé de la part des participants.

• L'encadrement du TRJ

Le taux de retour joueur est encadré pour la plupart des jeux d’argent et de hasard, mais selon des régimes différents. La réglementation impose une proportion maximale (85%) pour les paris sportifs en ligne, ou au contraire minimale, par exemple pour les machines à sous dans les casinos, dont le taux de retour ne peut pas être inférieur à un taux de 85%.

• Une offre sélective : l’exemple de l’offre de paris sportifs

L’ANJ définit avec rigueur les compétitions ou manifestations sportives ainsi que les types de résultats sur lesquels les opérateurs peuvent proposer des paris. Ainsi, les compétitions les plus risquées et les types de résultats les plus aisément manipulables sont écartés de l’offre de jeu autorisée. Ce dispositif, qui conduit à proposer une offre « sélective » visant à protéger le marché français des paris sportifs des risques de manipulations, n’a pas empêché le secteur des paris sportifs de connaître une forte croissance.

• Le poids de la fiscalité et des prélèvements

Jusqu’en 2019, le secteur des jeux d’argent a été soumis à une fiscalité particulière, principalement calculée sur les mises, avec cependant une grande diversité de taux et de types de prélèvements selon les segments de jeu. Pour les paris sportifs, l’assiette sur les mises a révélé être très anti-économique pour le marché, car elle ne prenait pas en compte les sommes reversées par les opérateurs aux joueurs sous forme de gains.

La loi Pacte a changé l’assiette fiscale en retenant pour la plupart des catégories de jeu le Produit brut des jeux.

Les différentes bases imposables pour 2022

Le marché légal réunit 18 opérateurs de jeux en ligne agréés ainsi que 2 opérateurs titulaires de droits exclusifs : la Française des jeux (FDJ) et le PMU. Avec un ensemble d’opérateurs, malgré leurs spécificités en termes d’offre, de profil de joueurs et de volume d’activité, ces entreprises sont rassemblées autour de principes communs :

• Une même politique de contrôle exercée par la même autorité de régulation ;
• Les mêmes objectifs de la politique de l’Etat en matière de jeux d’argent qui fondent les obligations des opérateurs ;
• Des politiques commerciales et des campagnes de promotion soumises aux mêmes impératifs de protection des mineurs et de maîtrise des pratiques de jeu ;
• Une même commission des sanctions compétente en cas de manquements à leurs obligations.

Ce marché assure au joueur un espace protégé qui garantit une offre de jeu intègre et qui propose les dispositifs les plus à même de lui assurer un jeu récréatif et responsable, tout en respectant sa liberté individuelle. Promouvoir une offre garantie, propre – sans trucages ni manipulations - et responsable – sans excès ni risque d’addiction - doit devenir un gage d’attractivité pour les joueurs et donc de pérennité pour le marché légal.

Profil type : parieur sportif

C'est un homme (environ 89%) de moins de 35 ans (environ 72%) qui parie sur les sports les plus populaires tels que le football, le tennis et le basketball, en se concentrant sur les compétitions les plus médiatiques pour maximiser ses chances de gain.

Profil type : parieur hippique

C'est un homme (84%) de plus de 35 ans (74%), qui mise principalement sur le trot. Ce profil est souvent originaire de territoires à forte culture équine comme la Normandie et les Hauts-de-France, où les courses sont un véritable événement culturel.

Profil type : joueur de poker

C'est un homme (89%) de moins de 35 ans (58%) qui privilégie les tournois au cash game. Ce profil se rapproche de celui du parieur sportif, bien qu'il se distingue par son utilisation d’un ordinateur comme terminal de connexion, renforçant son approche stratégique.

Les femmes et le jeu d'argent