Une offre de jeu peut être qualifiée « d’argent et de hasard » lorsque les 4 critères suivants sont réunis :

• Une offre proposée au public, sous quelque dénomination que ce soit ;
• Une offre faisant naître une espérance de gain ;
• Cette espérance de gain est dû, même partiellement, au hasard ;
• Un sacrifice financier exigé de la part des participants.

• L'encadrement du TRJ

Le taux de retour joueur est encadré pour la plupart des jeux d’argent et de hasard, mais selon des régimes différents. Par exemple, la réglementation impose une proportion maximale de 85% pour les paris sportifs en ligne. En revanche, pour les machines à sous dans les casinos, ce taux de retour ne peut pas être inférieur à 85%, garantissant ainsi un minimum de gains pour les joueurs.

• Une offre sélective : l’exemple de l’offre de paris sportifs

L’ANJ définit rigoureusement les compétitions ou manifestations sportives ainsi que les types de résultats sur lesquels les opérateurs peuvent proposer des paris. Ce processus garantit que les compétitions les plus risquées, telles que celles peu médiatisées ou à faible enjeu, ainsi que les types de résultats les plus aisément manipulables, soient écartés de l’offre de jeux autorisée. Ce dispositif, loin de freiner l'essor des paris sportifs, a néanmoins permis au secteur de connaître une forte croissance.

• Le poids de la fiscalité et des prélèvements

Jusqu’en 2019, le secteur des jeux d’argent a fait l’objet d’une fiscalité particulière, en grande partie assise sur les mises. Cette fiscalité, cependant, présentait une grande diversité de taux et de types de prélèvements selon les segments de jeu. Par exemple, pour les paris sportifs, l’assiette sur les mises a souvent été considérée comme très anti-économique pour le marché, car elle ne prenait pas en compte les sommes reversées aux joueurs sous forme de gains.

La loi Pacte a modifié cette assiette fiscale, en retenant pour la plupart des catégories de jeu le Produit brut des jeux, ce qui a entraîné des ajustements significatifs dans le cadre fiscal régissant les jeux d'argent.

Les différentes bases imposables pour 2022 illustrent bien l’évolution du marché.

Le marché légal réunit à ce jour 18 opérateurs de jeux en ligne agréés ainsi que 2 opérateurs titulaires de droits exclusifs : la Française des jeux (FDJ) et le PMU. Ces opérateurs, bien que présentant des spécificités en termes d’offre, de profil des joueurs et de volume d’activité, sont soudés par des principes communs qui les unissent.

Les opérateurs adhèrent à une même politique de contrôle exercée par la même autorité de régulation ; ils partagent également les mêmes objectifs établis par la politique de l’État en matière de jeux d’argent, qui constituent la base de leurs obligations. En outre, leurs politiques commerciales et campagnes de promotion sont soumises aux mêmes impératifs de protection des mineurs et de maîtrise des pratiques de jeu. De plus, ils se soumettent à une même commission des sanctions, compétente en cas de manquement à leurs obligations.

Ce marché assure au joueur un espace protégé, garantissant une offre de jeu intègre qui propose les dispositifs les plus à même de lui assurer un jeu récréatif et responsable, tout en respectant sa liberté individuelle. Promouvoir une offre garantie et propre – sans trucages ni manipulations – et responsable – sans excès ni risque d’addiction – est devenu un enjeu majeur pour attirer les joueurs tout en garantissant la pérennité du marché légal.

Profil type : parieur sportif

C'est un homme (environ 89%) de moins de 35 ans (environ 72%) qui parie sur les sports les plus populaires tels que le football, le tennis et le basketball, et qui s'intéresse à des compétitions médiatiques, rendant chaque pari encore plus excitant et engageant.

Profil type : parieur hippique

C'est un homme (84%) de plus de 35 ans (74%) qui mise principalement sur le trot, souvent originaire de territoires à forte culture équine tels que la Normandie et les Hauts-de-France. Ces parieurs ont une connaissance approfondie des chevaux et des courses, ce qui leur permet de maximiser leurs chances de victoire.

Profil type : joueur de poker

C'est un homme (89%) de moins de 35 ans (58%) qui préfère les tournois au cash game, partageant ainsi un profil proche de celui du parieur sportif tout en utilisant principalement un ordinateur pour ses connexions. Ce choix de plateforme reflète son sérieux et son engagement dans le jeu.

Les femmes et le jeu d'argent