CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Utilisation du site
L’utilisation du site de vente « Côté Mer Coquillages » est régie par les présentes conditions générales. Toute commande validée par le client de la boutique de vente en ligne «Côté Mer Coquillages » implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 : Validité de la commande
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans un acte d’achat soit en son nom personnel, soit au nom de la société qu’il représente. Le consommateur doit notamment être majeur.
Le paiement intervient à la commande ou au plus tard à la livraison ou au moment de l’enlèvement sur place. Aucune commande ne pourra être libérée sans être payée. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de plusieurs moyens de règlement. (CB, Chèque, espèce)
Article 3 : Validité des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de signature électronique (clic) du bon de commande par le consommateur.
Article 4 : Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « validation de la commande et règlement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente telle que la « rupture de stock ».
Article 5 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après le passage de la commande, Côté Mer Coquillages informera ses clients et proposera une offre alternative, par téléphone ou sur place au moment du retrait de la marchandise.
Article 6 : Prix
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprise (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément. Le montant de celle ci est indiqué avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Côté Mer Coquillages.
Article 7 : Règlement des achats
Le règlement des achats s’effectue par paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Visa, Master Card, CB). Les données transférées à l’organisme bancaire sont cryptées.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse, à la date et à l’heure saisie lors de la création du compte client et spécifiée lors de la prise de commande. Un écart de livraison de plus au moins 1 heure au maximum est possible.
Les frais de livraison sont offerts si l’adresse de livraison est localisée à la Ciotat et Ceyreste à partir de 1€ TTC de commande. Ceci n’est pas valable au-dela de cette zone. Un minimum de 10€ d’achat sera obligatoire pour une livraison des communes voisines à la Ciotat.
Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Côté Mer Coquillages ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation des fournisseurs et producteurs fournissant. Les photographies et les textes reproduits et illustrants les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Côté Mer Coquillages ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Côté Mer Coquillages ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Côté Mer Coquillages n’encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la loi et notamment à l’article L 121_21_8, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de biens susceptibles de se périmer rapidement. Aussi en l’absence de problème constatés par le client le droit de rétractation ne peut être exercé.
Concernant les denrées non périssables: bouteilles de vins et autres boissons vendues sur le site Côté Mer Coquillages le droit de rétractation s’exerce selon les conditions suivantes : que l’article à reprendre soit intact et qu’il n’ait pas été entamé / ouvert, et la reprise ne peut se faire qu’après en avoir expressément informé le livreur au moment de la livraison. En l’absence d’anomalie et après le départ du livreur aucun article non périssable ne sera repris.
Article 11 : Informatique et libertés
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 257 avenue Ernest Subilia 13600 la ciotat.