L'article en bref
- Les gains des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais les revenus générés par les placements sont taxables.
- Les gains importants peuvent être soumis à l'Impôt Sur la Fortune (ISF) si le patrimoine dépasse 1.3 millions d'euros.
- Les gains provenant du poker et du bridge sont imposés si le joueur est professionnel et gagne de manière régulière.
- Les gains issus des courses hippiques (PMU) ne sont pas imposés à condition qu'ils ne soient pas réguliers ou considérés comme un revenu annexe mensuel.
- Les gains de casino supérieurs à 1 500 euros subissent une CSG de 12 % prélevée directement par le casino.
- Les jeux de casino en ligne sont partiellement autorisés en France, et seuls certains jeux de cercle sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Article mis à jour
En règle générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, car les sommes reçues sont considérées comme exceptionnelles. Cependant, l'année suivante, le gagnant sera soumis à l'imposition de son nouveau patrimoine en conséquence des investissements et placements réalisés. Les gains récurrents d'un joueur professionnel, quant à eux, seront assujettis à l'impôt, car ils sont déterminés comme une activité professionnelle en soi.
L'imposition des gains des jeux de hasard, en général
Les gains issus des jeux de hasard (loto, jeux de grattage, courses hippiques, casino, etc.) ne peuvent pas être considérés comme des revenus classiques. De ce fait, ils échappent à l' impôt sur le revenu (IR). En revanche, les revenus générés par les placements issus de vos gains sont soumis à une taxation spécifique, en fonction de la nature de ces investissements.
Par exemple, en plaçant vos gains sur un livret A, un livret jeune, un LDD ou un LEP, vous serez exonéré de taxes jusqu'à un plafond défini. Si ceux-ci sont investis dans une assurance vie, la somme placée sera soumise à des prélèvements sociaux. En revanche, en choisissant d'acheter des actions, des impôts sur les plus-values pourront s'appliquer.
L’imposition des gains des jeux de hasard et l’ISF
En cas de gains considérables, vous pourriez être responsable de l'Impôt Sur la Fortune (ISF). L'ISF s'applique aux contribuables dont la valeur totale du patrimoine frôle ou dépasse la somme de 1.3 millions d'euros. Néanmoins, il peut exister des exceptions qui vous exemptent de l'ISF, mais vous pourriez être soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans ce cas.
Les gains issus du poker et du bridge
L' administration fiscale ajuste l'imposition des gains dérivés de certains jeux, notamment le poker et le bridge, à l’ impôt sur le revenu (IR) dans le cadre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si :
- les gains sont générés par un joueur professionnel,
- la pratique du jeu repose non pas uniquement sur le hasard, mais également sur une maîtrise et des stratégies de jeu. Cela concerne donc principalement les gains issus du poker et du bridge.
Est considérée comme joueur professionnel toute personne qui parvient à réaliser des gains « importants et réguliers » grâce à la pratique de ces jeux. Elle devient alors une véritable entité économique, sous l’angle de la fiscalité.
L’imposition des gains des courses hippiques (PMU ou champs de courses)
Les gains provenant des courses hippiques ( PMU, courses en ligne, champs de courses) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR), à condition qu'ils soient occasionnels et ne soient pas considérés comme un revenu annexe. Il est conseillé au joueur de déclarer les sommes gagnées s’il juge qu'elles sont conséquentes, car l’administration fiscale préfèrera que ces montants soient révélés plutôt qu’elle ne les découvre elle-même.
Les gains issus des jeux de casino
Tous les gains issus de jeux de casino supérieurs à 1 500 euros doivent assumer un prélèvement social de 12 % au titre de la CSG. Ce prélèvement est appliqué directement par le casino, ce qui signifie que le joueur ne reçoit que la somme nette après déduction de cette contribution.
Les gains issus des jeux de casino en ligne
La législation française autorise les jeux de casino en ligne de manière restreinte. Seule une catégorie de jeux de cercle a reçu l'aval de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), incluant les variantes du Hold’em Poker et de l'Omaha Poker en argent réel. Toutefois, les jeux tels que la roulette, le blackjack, le punto banco et le craps demeurent exclus, bien que la législation pourrait changer dans un avenir proche.
Les gains générés par les jeux de cercle en ligne, comme ceux autorisés par l'ARJEL, ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu (IR), sauf si ces gains sont réguliers ou si, pour le joueur, ils sont considérés comme une activité professionnelle.
Voir aussi : les revenus exonérés d'impôt sur le revenu (IR)
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