L'Autorité nationale des jeux (ANJ) a été instaurée le 1er janvier 2020 pour gérer et superviser les jeux d'argent en ligne, redéfinissant ainsi les standards de la régulation du secteur. Grâce à cette autorité, la sécurité des joueurs est renforcée, et l’intégrité des opérations de jeu est mieux contrôlée.
Sécurité des jeux en ligne
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L'Autorité nationale des jeux (ANJ)
La régulation est précisée par l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, qui transforme l'ancien cadre de l'Arjel. L'ANJ a pour mission d'accorder des licences, surveiller les opérateurs et établir des normes de fonctionnement strictes pour les jeux et paris en ligne.
En tant qu'autorité indépendante, l'ANJ possède des pouvoirs considérables, notamment :
- Française des jeux et Paris mutuel urbain : Tous nouveaux jeux doivent obtenir l'autorisation de l'ANJ.
- Casinos : L'ANJ se consacre également à la prévention du jeu excessif, bien que certains aspects soient gérés par le ministère de l’Intérieur.
Les objectifs principaux de l'État en matière de jeux incluent la protection des mineurs, la prévention du jeu excessif, et l'assurance de l'intégrité des jeux en ligne.
La régulation des jeux en ligne
Le cadre réglementaire précis autour de l'ANJ et ses prérogatives est défini dans le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020. Il établit des protocoles de contrôle et de sanction pour les opérateurs.
Encadrement des opérateurs de jeux et paris en ligne
Les opérateurs doivent suivre des instructions strictes sur la mise à disposition des jeux en ligne, comme l'indique le décret du 28 avril 2020. Cela garantit que seuls les opérateurs agréés peuvent proposer leurs services aux joueurs français.
Une sanction efficace est introduite pour maintenir la qualité des jeux offerts, intégrant une surveillance des données conservées par les opérateurs.
Réglementation sur les offres de jeux et paris en ligne
Actuellement, seuls les paris sportifs, hippiques et le poker en ligne sont autorisés. Les jeux de casino traditionnels, tels que les machines à sous, demeurent hors de portée pour le moment.
Le décret du 6 octobre 2016 a également modifié la liste des jeux de cercle, permettant ainsi de nouvelles variantes de poker en ligne, renforçant ainsi l'offre disponible pour les joueurs.
La fiscalité qui s'applique aux jeux en ligne est également régulée, le prélèvement sur les mises variant en fonction du type de pari. Les opérateurs doivent respecter les déclarations simplifiées mises en place par l'ordonnance de 2015.
Conclusion
En somme, la régulation des jeux et paris en ligne en France s'est considérablement renforcée grâce à l'ANJ, garantissant une expérience de jeu sécurisée et conforme à la législation. Pour ceux qui cherchent à jouer en ligne, il est crucial de choisir des sites autorisés et de se tenir informé des évolutions législatives pour jouer en toute sérénité.