Plus spécifiquement, la loi interdit formellement toute forme de promotion, qu’elle soit directe ou indirecte, de conseils ou de pronostics sportifs dans le cadre d’activités d’influence commerciale électronique. Cela implique une vigilance accrue de la part des influenceurs pour s'assurer qu'ils respectent ces nouvelles réglementations.

L’objectif de cette réglementation est clair : limiter l’influence potentiellement néfaste des influenceurs sur les comportements à risque, notamment en ce qui concerne les jeux de hasard, lesquels demeurent « ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ». Ces activités, reconnues pour leur capacité à engendrer des phénomènes d’addiction, font l’objet d’une vigilance particulière de la part des autorités compétentes. Cette surveillance vise à protéger le public et à promouvoir des pratiques de jeu responsables.

Le présent article vise à préciser les limites et les contraintes s’imposant aux influenceurs rémunérés en crypto-monnaies dans le cadre de la promotion de casinos en ligne ou de jeux d’argent et de hasard. Par ailleurs, les enjeux fiscaux sont également présentés dans cet article, mettant en lumière les obligations financières qui incombent aux influenceurs agissant dans ce secteur.

Pour en savoir plus sur le cadre juridique et fiscal de l’activité d’influenceur, ORWL a publié un guide juridique et fiscal accessible depuis cette page.

Quels services de jeux d’argent peuvent être promus par les influenceurs ?

Les influenceurs basés à l’étranger et ne ciblant pas spécifiquement un public français peuvent avoir plus de latitude dans la promotion de services de jeux d’argent. Cependant, ils doivent respecter la législation de leur pays de résidence et celle des pays ciblés par leur contenu, ce qui implique un respect scrupuleux des lois et règlements en vigueur.

Conséquences de cette réglementation : l’exemple de Kick

Cette décision affecte les créateurs de contenu basés en France ou ciblant ce public, les empêchant de diffuser des streams de poker, machines à sous et autres jeux de casino. La mesure semble être préventive, compte tenu de la vigilance de l’Autorité nationale des jeux en France, et souligne l'importance d'une approche responsable vis-à-vis de la promotion des jeux d'argent.

Spécificités des jeux Web3 (JONUM)

Les jeux Web3 se distinguent des jeux d’argents et de hasard (JAH) traditionnels par l’utilisation de NFT et d’autres objets numériques monétisables. La réglementation JONUM s’aligne généralement sur plusieurs aspects avec les règles des JAH, notamment en ce qui concerne la protection des acteurs vulnérables, en garantissant un cadre de jeu éthique et sûr.

Quelles sont les obligations des influenceurs en termes de communication ?

Communication claire, exacte et non trompeuse

• Clarté : le message doit être compréhensible et sans ambiguïté sans recourir à des termes techniques de façon trop fréquente, afin que le message soit accessible à un large public.
• Exactitude : l’information doit être conforme à la réalité et sans erreur, en particulier en ce qui concerne les risques de perte et d’addiction. Les influenceurs doivent inclure des disclaimers concernant ces risques et l’interdiction de jouer applicable aux mineurs, de manière à garantir la transparence vers leurs abonnés.
• Honnêteté : l’information ne doit pas contenir d’éléments faux ou présentés de manière à induire en erreur le consommateur, l’incitant à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement. Un influenceur ne doit pas affirmer qu’un jeu est sans risque ou présenter les gains potentiels d’une manière qui pourrait induire le joueur en erreur, ce qui est fondamental pour maintenir la crédibilité de leur contenu.
• Transparence : La nature publicitaire de la communication doit être clairement indiquée de manière lisible et identifiable sur toutes les pages d’un post ou d’une communication, par exemple avec la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », afin d'éviter toute confusion pour le public.

Mentions obligatoires

Eu égard aux exigences de communication, et conformément aux articles L. 320-1 et L. 320-6 du Code de la sécurité intérieure, toute promotion de jeux d’argent doit impérativement inclure :

• L’avertissement : « Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09-74-75-13-13 (appel non surtaxé) » ;
• Une indication claire du caractère sponsorisé du contenu ou du partenariat rémunéré ;
• La mention de l’âge légal pour participer, en l’occurrence : « Interdit aux moins de 18 ans ».

Spécificités concernant la protection des mineurs :

• Cette mention d’interdiction aux moins de 18 ans doit être présente de manière lisible et identifiable durant toute la durée de la promotion, quel que soit le format (vidéo, image, texte), pour s’assurer que le message soit bien compris par tous.
• Les plateformes doivent mettre en place des mécanismes efficaces pour exclure les mineurs, avec un contrôle effectif de l’âge, afin de garantir la sécurité des jeunes internautes.
• Les influenceurs sont tenus d’activer eux-mêmes ces mécanismes de contrôle d’âge pour s’assurer que les mineurs soient exclus de leur audience lors de la promotion de jeux d’argent, ce qui renforce leur responsabilité face aux enjeux liés aux jeux d’argent.

Responsabilités des influenceurs

Les influenceurs promouvant des jeux d’argent traditionnels ou des jeux JONUM doivent s’assurer que leur contenu respecte les obligations susmentionnées, car un manquement à ces obligations pourrait avoir des conséquences graves.

À défaut de telles communications, ils s’exposent à ce que leur responsabilité soit engagée sur le fondement de la responsabilité civile ou pénale et s’exposent aux sanctions ci-après énoncées, qui peuvent inclure des amendes ou d'autres mesures disciplinaires.

Quels sont les risques pour les influenceurs casino ?

Contrôle de l’ANJ

L’Autorité Nationale des Jeux a un rôle clé dans la supervision des jeux d’argent et effectue une surveillance active des contenus promotionnels liés aux jeux d’argent sur les réseaux sociaux. Elle peut (i) mener des audits et des inspections pour vérifier la conformité des opérateurs, (ii) demander le retrait de contenus non conformes, (iii) initier des procédures de sanction et (iv) collaborer avec d’autres autorités pour des enquêtes approfondies, ce qui représente une menace sérieuse pour ceux qui ne respectent pas les règles.

Sanctions potentielles

Influenceurs et casinos en ligne : quelle réglementation pour les streamers ?

Nos recommandations pour limiter ces risques :

Pour promouvoir des services liés aux jeux d’argents et de hasard, il est recommandé à l’influenceur de mener les actions suivantes :

ORWL dispose d’une forte expérience en la matière et se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et pour vous accompagner pour assurer votre conformité dans ce domaine délicat.

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