Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de Français se lancent dans l'univers fascinant et palpitant des jeux de hasard et d’argent sur des plateformes de jeux en ligne. Mais quels sont exactement les jeux qui sont autorisés ? Est-ce que les machines à sous, ces emblématiques jeux de casino, sont légales sur les casinos en ligne ? Quelles sont exactement les lois en vigueur qui régissent cette activité ?
Pour vous aider à y voir plus clair dans ce domaine complexe, nous vous avons préparé un article exhaustif qui explique en détail la loi française concernant les casinos en ligne ainsi que les implications pour les joueurs.
Est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? Ce que dit la loi
C’est sans aucun doute la question que tout le monde se pose : est-ce que les casinos sont réellement autorisés en France ? La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, qui concerne l’ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, est très explicite : seuls certains types de jeux sont autorisés sur les « casinos » en ligne français. Les opérateurs qui sont agréés par l’ANJ pourront proposer à leurs joueurs trois catégories bien définies de jeux :
- Poker et ses variantes
- Paris sportifs et eSport
- Paris hippiques
Tous les jeux de casinos dits « traditionnels », tels que la roulette, le blackjack ou encore les machines à sous, sont strictement interdits sur les casinos en ligne français. Pour avoir le plaisir de jouer à ces jeux, il faudra se rendre physiquement dans un casino établi en bord de mer ou dans l’un des nombreux casinos physiques dispersés à travers la France.
Et pour les joueurs qui avaient l'illusion de pouvoir jouer légalement avec des cryptomonnaies dans un casino crypto, il est bon de savoir que la loi SREN, n° 2024-449 du 21 mai 2024, qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique, empêche toute utilisation des « actifs digitaux », comme les cryptomonnaies ou les NFT, sur les plateformes de jeux en ligne.
C’est quoi l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ?
Prenant le relais de l’ARJEL en 2020, l’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, est l’autorité administrative indépendante française qui s
Mais l’ANJ n’a pas pour vocation exclusive de réguler le milieu du jeu en France. C’est également une organisation qui veille à protéger les joueurs contre les risques d’addiction, en proposant des outils pour contrer le jeu excessif et en sensibilisant les joueurs à l'importance du jeu responsable.
En plus de cela, l’ANJ lutte activement contre le blanchiment d’argent, la fraude, et s'assure que les jeux offerts par les opérateurs respectent les règles d’équité et d'intégrité.
Quels sont les jeux autorisés sur les casinos en ligne français ?
Comme expliqué précédemment, en France, seuls trois types de jeux sont autorisés sur les meilleures plateformes de casinos en ligne.
Poker
Considéré comme un jeu d’adresse plutôt que de hasard, le Poker et ses nombreuses variantes (Texas Hol’em Poker, Omaha Poker, le Razz, le Stud…) sont légalement acceptés sur les plateformes de jeux régulées par l’ANJ.
Les joueurs peuvent choisir entre deux manières de participer : les parties en cash games, où les participants peuvent entrer et sortir d’une table tant que la main en cours n’est pas encore terminée, ou alors lors de tournois, qui impliquent un prix d’entrée et des règles spécifiques (montant de la blind, petite blind, buy out, etc...).
Paris Sportifs
Les paris sportifs et eSport sont désormais les paris les plus populaires chez les Français, avec plus de 4 millions de joueurs ayant effectué un pari sportif sur l’une des plateformes agréées en 2024. Ce chiffre est en constante augmentation et ne montre aucun signe de ralentissement. Que ce soit pour le tennis, le football, le rugby, le basketball… les possibilités de paris sont vastes, et de nombreuses plateformes offrent même la possibilité de regarder les matchs en direct depuis leur propre site.
Pour se moderniser et s’adapter aux nouvelles tendances, ces plateformes proposent aussi des paris eSport sur des titres populaires comme League of Legends, CS:GO, Valorant ou encore FIFA.
Courses hippiques
Les joueurs français peuvent placer des paris sur des courses de chevaux, mais uniquement sur le site officiel de la PMU. C’est le seul opérateur qui dispose d’une licence autorisant les paris hippiques. En utilisant le système de pari mutuel (PMU), les parieurs ont la possibilité de choisir parmi plusieurs types de paris, tels que simple, couplé, trio, quarté ou encore quinté, exactement comme dans un véritable événement équestre.
Quels sont les casinos autorisés en ligne en France ?
Il existe plusieurs plateformes de jeux sur lesquelles vous pouvez jouer au poker, faire des paris sportifs, ou miser sur des courses hippiques. Voici une sélection des plateformes légales où vous pouvez jouer tout en étant protégé.
Pour le poker, PokerStar, Party Poker et Winamax se distinguent comme les plateformes favorites des joueurs. Lors de votre inscription, vous aurez même l'opportunité de bénéficier de bonus de bienvenue attrayants.
En ce qui concerne les paris sportifs, les plateformes Parions Sports, Unibet et Betclic sont largement plébiscitées. En plus d’offrir des bonus intéressants, ces sites permettent même aux utilisateurs de visionner les matchs en direct tout en ayant la possibilité de faire des paris en live avec des cotes attractives.
Pour les courses hippiques, il est impératif de placer vos paris sur le site officiel du PMU, car c’est le seul site en France qui est légitimement autorisé à proposer des paris de ce genre.
Enfin, pour consulter la liste complète des opérateurs agréés par l’ANJ, vous pouvez directement vous rendre sur leur site officiel. Cela vous garantira que vous jouez en toute légalité et sécurité.
Comment savoir quel casino est légal en France ?
Pour déterminer si un casino est légal en France et que vous pouvez y jouer sans crainte, il y a plusieurs éléments que vous pouvez vérifier si vous avez un doute. La première chose à faire est de regarder attentivement si le casino en question affiche un bandeau d'informations au-dessus (ou en bas) de son site à tout moment.
Tous les casinos en ligne qui sont réglementés par l’ANJ et qui sont légaux afficheront ce bandeau, c’est la loi. Si le casino sur lequel vous êtes n’en possède pas, il est probable qu’il ne soit pas autorisé en France, et vous ne devriez pas y jouer.
De plus, il est important de vérifier en bas de la page si le casino affiche sa licence officielle ANJ :
Pour conclure, si un casino en ligne vous propose la possibilité de faire des dépôts avec des cryptomonnaies, il est à coup sûr qu’il ne respecte pas la législation française. En effet, l’usage des cryptomonnaies est extrêmement réglementé et totalement interdit lorsqu’il s’agit de jeux d’argent et de hasard dans le pays.
Quels sont les risques juridiques de jouer sur un casino en ligne étranger ?
En réalité, si vous choisissez de jouer dans un casino en ligne étranger, également connu sous le nom de « offshore », vous ne courez aucun risque aux yeux de la loi française. Néanmoins, en jouant sur un casino en ligne étranger qui n’est pas fiable ou sécurisé, vous vous exposez à plusieurs risques potentiels, et en cas de litige, ni l’ANJ ni le gouvernement français ne sera en mesure de vous apporter de l’aide.
Si un casino en ligne n’est pas régulé par l’ANJ, vous n’avez tout simplement aucune protection dans les situations où le casino choisit de ne pas vous verser vos gains ou si vous devenez victime d’une escroquerie. En effet, pire que de perdre ses gains, il est également possible de se faire voler son identité, surtout si l’on envoie des documents personnels à un casino malveillant ou dont la sécurité est insuffisante, ainsi que de se faire dérober des informations bancaires.
Enfin, les casinos non régulés par l’ANJ ont tendance à ne pas se soucier des joueurs, et ils ne mettront pas forcément en place des outils de jeu responsables pour aider certains joueurs à gérer leurs habitudes de jeu, ce qui pourrait mener à une addiction au jeu.
FAQ
C’est quoi l’ARJEL ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, était l’ancienne autorité administrative qui a été instaurée en 2010 afin de réguler les jeux d’argent et de hasard. Cependant, après 10 années de service, l’ARJEL a été absorbée par l’ANJ, qui est désormais responsable de la vérification, de la régulation et de la réglementation des jeux d’argent, qu’ils soient physiques ou en ligne.
Est-ce qu’il est légal de jouer aux machines à sous dans un casino en ligne français ?
Comme expliqué plus haut, les machines à sous ne sont pas autorisées dans les casinos en ligne français qui sont réglementés par l’ANJ. Bien qu'il soit possible de jouer à des machines à sous dans des casinos étrangers, il est crucial de rappeler qu’en cas de litige ou de problème, vous n’aurez aucun recours.
Est-ce que je dois déclarer les gains d’un casino en ligne français ?
Bonne nouvelle pour les joueurs ! Peu importe que vous gagniez 10 ou 10 millions, les gains que vous recevez des casinos ne sont pas soumis à l'impôt. Le gouvernement estime très justement que les gains issus des jeux sont de nature exceptionnelle et donc exemptés de toute forme d’imposition.
Cependant, si vous êtes un joueur de poker professionnel ou si vous gagnez votre vie en « jouant » aux cartes, il sera nécessaire de légaliser votre activité, car aux yeux de la loi, le jeu sera considéré comme une profession, et les gains seront donc imposables. Rassurez-vous, si vous êtes un joueur amateur, vous n'avez aucune obligation de déclaration.