Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de Français jouent à des jeux de hasard et d’argent sur des plateformes de jeux en ligne. Mais quels sont les jeux autorisés ? Est-ce que les machines à sous sont légales sur les casinos en ligne ? Quelles sont les lois en vigueur ? La question de la légalité des jeux d'argent en ligne est devenue cruciale, car de nombreux joueurs souhaitent profiter de l'expérience des jeux de casino sans se soucier des complications juridiques.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un article qui explique en détail la loi française concernant les casinos en ligne. Il est essentiel de bien comprendre le cadre légal pour faire des choix éclairés et jouer en toute sécurité.
Est-ce que les casinos en ligne sont autorisés en France ? Ce que dit la loi
C’est la question que tout le monde se pose : est-ce que les casinos sont autorisés en France ? La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est très claire : seuls certains types de jeux sont autorisés sur les « casinos » en ligne français. Les opérateurs agréés par l’ANJ pourront proposer à leurs joueurs trois catégories de jeux :
- Poker et ses variantes
- Paris sportifs et eSport
- Paris hippiques
Tous les jeux de casinos dits « traditionnels », c’est-à-dire la roulette, le black jack ou encore les machines à sous, sont strictement interdits sur les casinos en ligne français. Pour jouer à ces jeux, il faudra se rendre dans un casino en bord de mer ou dans l’un des nombreux casinos physiques de France. Cela limite les options pour les amateurs de ces jeux populaires, mais garantit un cadre légal plus solide.
Et pour les joueurs qui pensaient pouvoir jouer légalement avec des cryptomonnaies dans un casino crypto, sachez que la loi SREN, n° 2024-449 du 21 mai 2024, qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique, empêche toute utilisation « d’actifs digitaux » comme les cryptomonnaies ou les NFT sur les plateformes de jeux en ligne. Cela vise à protéger les joueurs et à éviter les fraudes potentielles liées à l'utilisation de ces nouvelles technologies.
C’est quoi l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) ?
Prenant suite à l’ARJEL en 2020, l’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, est l’autorité administrative indépendante française qui s
Mais l’ANJ n’a pas que pour but de réguler le milieu du jeu en France. C’est aussi une organisation qui s’occupe de protéger les joueurs contre les risques d’addiction en proposant des outils contre le jeu excessif et en éduquant les joueurs sur le jeu responsable. Ces initiatives visent à sensibiliser les joueurs aux dangers du jeu, et à les encourager à jouer de manière réfléchie et mesurée.
En plus de ça, L’ANJ lutte aussi contre le blanchiment d’argent, la fraude et vérifie que les jeux proposés par les opérateurs respectent les règles d’équité. Cela assure une transparence et une confiance dans l'ensemble de l'industrie.
Quels sont les jeux autorisés sur les casinos en ligne français ?
Comme expliqué plus haut, en France seuls trois types de jeux sont autorisés sur les meilleurs casinos en ligne français. Ce cadre légal permet aux joueurs de se concentrer sur des options de jeu réglementées et sécurisées.
Poker
Considéré comme un jeu d’adresse et non de hasard, le Poker et ses variantes (Texas Hol’em Poker, Omaha Poker, le Razz, le Stud…) sont autorisés sur les plateformes de jeux régulées par l’ANJ. Cela permet une grande variété de jeux et de formats pour tous les niveaux de compétence.
Vous aurez le choix entre deux façons de jouer : les parties en cash games, où les joueurs peuvent entrer et sortir d’une table tant que la main en cours est finie. Ou alors lors de tournois avec un prix d’entrée et qui ont des règles spécifiques (montant de la blind et de petite blind, buy out, etc…). Cette flexibilité attire de nombreux amateurs de poker à la recherche d'une expérience palpitante.
Paris Sportifs
Les paris sportifs et eSport sont les paris préférés des Français, plus de 4 millions de joueurs auraient fait un pari sportif sur l’une des plateformes agréées en 2024. Un chiffre à la hausse et qui ne semble pas s’arrêter. Tennis, football, rugby, basketball… vous aurez un choix de sport conséquent et beaucoup de plateformes permettent même de regarder les matchs en live depuis le site même. Cela enrichit l'expérience de jeu en permettant d'avoir un meilleur suivi des événements en direct.
Pour se moderniser, les plateformes de jeux proposent aussi des paris eSport sur des jeux comme League of Legends, CS:GO, Valorant ou encore FIFA. Ces paris attirent une audience jeune et dynamique qui cherche de nouvelles façons de s'engager avec le monde du sport.
Courses hippiques
Il est possible aux joueurs français de parier sur des courses de chevaux, mais uniquement sur le site officiel de la PMU. C’est le seul opérateur agréé qui possède une licence qui autorise les paris hippiques. Utilisant le système de pari mutuel (PMU), vous aurez la possibilité de faire plusieurs types de paris : simple, couplé, trio, quarté ou encore quinté, comme dans une course hippique classique. Ces options de paris permettent non seulement de diversifier les stratégies de mise, mais aussi d'ajouter une dimension excitante à l'expérience de spectateur.
Quels sont les casinos autorisés en ligne en France ?
Il existe des plateformes de jeux sur lesquelles vous allez pouvoir jouer au poker, faire des paris sportifs ou miser sur des courses hippiques. Voici quelques-unes de ces plateformes légales sur lesquelles vous allez pouvoir jouer en étant protégé. La sécurité et la légalité sont primordiales pour chacun des joueurs.
Pour le poker, PokerStar, Party Poker et Winamax sont les plateformes préférées des joueurs. Il est possible d’y recevoir des bonus de bienvenue lors de l’inscription, ce qui ajoute une incitation supplémentaire pour nouveaux joueurs.
Pour les paris sportifs, Parions Sports, Unibet et Betclic sont les 3 plateformes favorites. En plus de bonus, vous pouvez même voir les matchs en direct et faire des paris live avec des cotes avantageuses, rendant les paries encore plus immersives et engageantes.
Finalement, pour les courses hippiques, vous placerez vos paris sur le site du PMU car c’est la seule plateforme en France qui est autorisée à proposer des paris hippiques. Cela assure un cadre sûr pour parier sur vos chevaux préférés.
Vous pouvez aussi retrouver la liste complète des Opérateurs agréés par l’ANJ directement sur le site officiel. Cette transparence est essentielle pour s'assurer que vous jouez sur des plateformes sécurisées et légales.
Comment savoir quel casino est légal en France ?
Pour savoir si un casino est légal en France et que vous pouvez y jouer en toute sûreté, il y a plusieurs choses que vous pouvez vérifier si vous avez un doute. La première chose à vérifier tout de suite est si le casino en question possède ce bandeau d’informations au-dessus (ou en bas) du site à tout moment. Cela indique que le site est autorisé par les autorités françaises.
Tous les casinos en ligne réglementés par l’ANJ et qui sont légaux auront ce bandeau, c’est la loi. Si le casino sur lequel vous êtes n’en possède pas, c’est probablement qu’il n’est pas autorisé en France. Cela devrait vous alerter sur la légitimité du site.
Ensuite, on prendra le temps de regarder en bas de page si le casino affiche sa licence officielle ANJ :
Finalement, si un casino en ligne vous propose de faire des dépôts en utilisant une cryptomonnaie, c’est qu’il n’est pas légal en France, car l’usage des cryptomonnaies est très réglementé et 100% interdit lorsqu’il s’agit de jeux d’argent et de hasard. Cela peut sembler attrayant, mais cela expose les joueurs à des risques juridiques et financiers importants.
Quels sont les risques juridiques de jouer sur un casino en ligne étranger ?
Concrètement, si vous décidez de jouer dans un casino en ligne étranger, dit « offshore », vous ne risquez rien aux yeux de la loi. Par contre, en jouant sur un casino en ligne étranger qui n’est pas fiable, vous vous exposez à plusieurs risques, et en cas de litige, ni l’ANJ, ni le gouvernement français ne sera apte à vous aider. Sans recourse légal, cela peut conduire à des situations problématiques.
Si un casino en ligne n’est pas réglementé par l’ANJ, vous n’avez tout simplement aucune protection dans les cas où le casino décide de ne pas vous payer vos gains ou que vous êtes victime d’une escroquerie. Pire que de perdre ses gains, il est aussi possible de se faire voler son identité (en envoyant des documents officiels à un casino peu scrupuleux ou mal sécurisé) ou de se faire voler ses informations bancaires. Ce manque de sécurité peut entraîner des conséquences irréparables.
Finalement, les casinos non réglementés par l’ANJ ne pensent pas toujours aux joueurs et ne mettront pas forcément des outils de jeu responsables en place pour aider certains joueurs à réguler leurs habitudes de jeux, ce qui peut amener à une addiction au jeu. Il est donc vital d'être conscient des dangers potentiels avant de choisir de jouer sur ces plateformes.
FAQ
C’est quoi l’ARJEL ?
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, est l’ancienne autorité administrative qui fut créée en 2010 pour réguler les jeux d’argent et de hasard. Mais après 10 ans de service, l’ARJEL est absorbé par l’ANJ, qui s’occupe désormais de vérifier, réguler et réglementer les jeux d’argent, qu’ils soient physiques ou en ligne. Cette transition a permis un renforcement des mesures de protection des joueurs.
Est-ce qu’il est légal de jouer aux machines à sous dans un casino en ligne français ?
Comme expliqué plus haut, les machines à sous ne sont pas autorisées sur les casinos en ligne français qui sont réglementés par l’ANJ. Et même s’il est possible de jouer à des machines à sous dans des casinos étrangers, on vous rappelle qu’en cas de litige ou de problème, vous n’aurez aucun recours. C'est un risque à peser sérieusement avant de décider de s'engager avec ces plateformes.
Est-ce que je dois déclarer les gains d’un casino en ligne français ?
Bonne nouvelle pour les joueurs, peu importe que vous gagniez 10 ou 10 millions, les gains que vous recevez des casinos ne sont pas imposables. Le gouvernement pense, très justement d’ailleurs, que les gains des jeux sont considérés exceptionnels et les exemptent donc de tout impôt. Cela rend plus attractif le jeu dans un cadre légal.
Toutefois, si vous êtes un joueur de poker professionnel ou que vous gagnez votre vie en « jouant » aux cartes, il faudra légaliser votre affaire car aux yeux de la loi, le jeu sera considéré comme un travail, et les gains seront en conséquence imposables. On vous rassure tout de même, si vous êtes un joueur amateur, vous n’avez rien besoin de déclarer. Cela permet à chacun de profiter du jeu sans crainte de complications fiscales.